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>> La loi "sécurité piscine", norme française homologuée NF P 90 307-1:2009
et au décret du 16 juillet 2009, notre conformité, votre sécurité
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Le marché des piscines en France ne cesse de se développer. En 10 ans, le parc français a doublé et, aujourd'hui, le territoire national compte plus de 1 500 000 piscines ! Un rêve qui se réalise pour de nombreux propriétaires. Toutefois, si la piscine demeure un lieu de plaisir, elle représente, faute de vigilance, un risque pour les enfants.

un nombre de victimes en nette diminution :

année

décès d'enfants en piscines privées
nombre de piscines privées
2000

32

708 000
2001
23
773 000
2002
14
854 000
2003 (canicule)
25
928 000
2004 (application de la loi)
17
1 056 000
2006
21*
1 271 000
chiffres officiels InVS - *dont 9 en piscines hors-sol.



extrait de la loi relative à la sécurité des piscines privées :

Art. L. 128-1. - A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
A compter de cette date, le constructeur ou l'installateur d'une telle piscine doit fournir au maître d'ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu.
La forme de cette note technique est définie par voie réglementaire dans les trois mois suivant la promulgation de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.

Art. L. 128-2.  - Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve qu'existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement.
En cas de location saisonnière de l'habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er janvier 2004.

Art. L. 128-3. - Les conditions de la normalisation des dispositifs mentionnés aux articles L. 128-1 et L. 128-2 sont déterminées par voie réglementaire.

Art. L. 152-12. - Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45 000 EUR d'amende.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions aux dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ;
2° Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l'article 131-39 du code pénal.
L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 du code pénal porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.

Tous les propriétaires de piscines privatives doivent équiper leurs bassins d’un dispositif de sécurité normalisé au 01 janvier 2006.


les piscines concernées

Un dispositif de sécurité normalisé doit équiper toute piscine privative à usage individuel ou collectif (enterrée et non close).
Ce dispositif vise à prévenir les risques de noyade.
Sont donc concernées les piscines privées de plein air, les piscines de résidence, d'hôtel, de camping, de centres et clubs de vacances, de gîtes ruraux...

Ne sont pas concernées :
les piscines des établissements de natation qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur,
les piscines posées sur le sol
les piscines gonflables ou démontables,
les piscines situées dans un bâtiment.


les différents dispositifs de sécurité normalisés

Afin de respecter la législation, le dispositif choisi doit être conforme aux normes française AFNOR (Association française de normalisation).

Il existe 4 familles de dispositifs :

Les barrières de protection : barrières fixes et barrières souples. - Norme NF P90-306
Les couvertures de sécurité : bâche à barres, volets roulants, planchers mobiles,... -Norme NF P90-308
Les abris de piscine : abris bas, haut, mi-haut, fixes ou amovibles. - Norme NF P90-309
Les systèmes d'alarme : alarmes immergées et systèmes périmétriques- Norme NF P90 307-1:2009

Maytronics France, une implication forte

Adhérent à la Fédération des Professionnels de la Piscine et membre actif de la commission de normalisation AFNOR, Maytronics France s’inscrit dans une dynamique de santé publique en engageant des moyens importants en Recherche & Développement. Ces investissements lui ont permis d'être le 1er fabricant d'alarme par immersion à avoir obtenu la Norme NF P90-307 dès avril 2004 et d'être le leader de la sécurité des piscines en France.

Depuis le 19 janvier 2010, seules les alarmes de piscines conformes à la nouvelle norme NF P 90 307-1:2009 et disposant d'un certificat de conformité au décret du 16 juillet 2009 peuvent être fabriquées et vendues. Toutes les alarmes de piscines de la société Maytronics France sont livrées avec leur attestation de conformité délivré par le laboratoire indépendant LNE (Laboratoire National d'Essais).



conseils de prévention pour minimiser les risques :

•Apprenez à nager aux enfants le plus tôt possible
•Apprenez les gestes qui sauvent, surtout ceux spécifiques aux enfants
•N’autorisez pas l’accès à la piscine sans gilet ou brassière à un enfant ne maîtrisant pas la nage ou non accompagné dans l’eau
•La surveillance des enfants doit être constante et rapprochée
•Désignez un seul adulte responsable de la sécurité
•Ne laissez pas de jouets à proximité et dans le bassin non surveillé
•Interdisez la course et les jeux vifs aux abords de la piscine
•Maintenez en permanence une eau limpide et saine.

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